Qui traite vos données
Association Française du Syndrome de Rett (AFSR)
264 rue du Champ Monette, 60600 Agnetz — contact@afsr.fr
Pour toute question sur vos données : contact@afsr.fr
Une précision d'abord, parce qu'elle compte
Adhérer à l'AFSR en tant que parent revient à indiquer qu'un membre de votre famille est atteint du syndrome de Rett. C'est une donnée de santé, à laquelle le règlement européen accorde une protection renforcée (article 9).
Nous la traitons sur le fondement de l'article 9.2.d : une association à but non lucratif et à finalité médicale peut traiter de telles données dans le cadre de ses activités légitimes et pour ses seuls membres, sans les communiquer à des tiers sans votre consentement. C'est exactement ce que nous faisons, et rien d'autre.
Quelles données, pourquoi, pour combien de temps
Traitement | Données | Base légale | Conservation |
Gestion des adhésions | Identité, coordonnées, lien avec une personne atteinte du syndrome de Rett | Contrat d'adhésion ; article 9.2.d pour la donnée de santé | 5 ans après la dernière adhésion |
Dons et reçus fiscaux | Identité, coordonnées, montant | Obligation légale (émission du reçu fiscal) | 6 ans |
Boutique en ligne | Identité, adresse de livraison, commande | Exécution du contrat | 6 ans |
Lettre d'information | Adresse électronique | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
Ligne d'écoute et contact | Coordonnées, contenu des échanges | Intérêt légitime ou consentement | |
Espace adhérent - connexion | Adresse électronique, numéro de mobile | Exécution du contrat d'adhésion | Durée de l'adhésion |
Espace adhérent - téléchargements | Nom, adresse IP, document consulté, date | Intérêt légitime : protéger des publications réservées aux adhérents | 12 mois, puis effacement automatique |
Sur le dernier de ces traitements
Chaque téléchargement d'un document réservé est enregistré, et le document remis porte votre nom ainsi qu'une référence. Cela nous permet, si une publication se retrouve diffusée hors de l'association, de comprendre comment. Votre adresse IP
n'est pas inscrite sur le document : elle reste sur notre serveur, et elle est effacée au bout d'un an.
Qui accède à vos données
Vos données sont réservées à l'équipe salariée et aux bénévoles habilités de l'AFSR. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui n'agissent que sur nos instructions :
Prestataire | Rôle |
OVH SAS (France) | Hébergement du site, de la base de données et des fichiers ; envoi des codes par SMS |
Verticalsoft / Salesforce | Gestion des adhérents, des dons et des reçus fiscaux |
Resend | Envoi des messages électroniques (liens de connexion, confirmations) |
Stripe | Encaissement des paiements de la boutique |
Bravo | Lettre d'information |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.
Pour les exercer, écrivez à contact@afsr.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — [cnil.fr](https://www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Nous ne déposons aucun traceur avant votre accord. À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser, aussi simplement dans un cas que dans l'autre, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien
« Gérer mes cookies » en pied de page.
Deux finalités sont distinguées :
Mesure d'audience: compter les visites et comprendre quelles pages vous cherchez.
Contenus externes: afficher les vidéos hébergées sur des plateformes tierces, qui déposent leurs propres traceurs.
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Modification de cette politique
Dernière mise à jour : 03/10/2026.
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