Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.

Ce document couvre à la fois le site afsr.fr et l'application mobile RettApp. Les deux sont publiés par la même association, mais ils ne traitent pas du tout les mêmes données, et la différence compte :

  • Sur le site, l'association reçoit et conserve ce que vous lui confiez — votre adhésion, vos dons, vos commandes.
  • Dans l'application, le suivi que vous tenez pour votre fille reste sur votre iPhone et, si vous activez le partage, dans votre iCloud personnel. L'association n'a aucun serveur qui le reçoive. Nous ne pouvons pas le lire, pas le copier, pas le perdre.

Qui traite vos données

Association Française du Syndrome de Rett (AFSR)
264 rue du Champ Monette, 60600 Agnetz
Téléphone : 09 72 47 47 30
Courriel : contact@afsr.fr

Pour toute question ou toute demande portant sur vos données : contact@afsr.fr.

Une précision d'abord, parce qu'elle compte

Adhérer à l'AFSR en tant que parent revient à indiquer qu'un membre de votre famille est atteint du syndrome de Rett. C'est une donnée de santé, à laquelle le règlement européen accorde une protection renforcée (article 9).

Nous la traitons sur le fondement de l'article 9.2.d : une association à but non lucratif et à finalité médicale peut traiter de telles données dans le cadre de ses activités légitimes et pour ses seuls membres, sans les communiquer à des tiers sans votre consentement. C'est exactement ce que nous faisons, et rien d'autre.


Première partie — le site afsr.fr

Quelles données, pourquoi, pour combien de temps

Traitement Données Base légale Conservation
Gestion des adhésions Identité, coordonnées, lien avec une personne atteinte du syndrome de Rett Contrat d'adhésion ; article 9.2.d pour la donnée de santé Pendant l'adhésion, puis en archive pour l'histoire de l'association
Dons et reçus fiscaux Identité, adresse postale, montant, date Obligation légale : émission du reçu fiscal Six ans, délai pendant lequel l'administration peut demander les pièces justificatives (article L102 B du livre des procédures fiscales)
Boutique en ligne Identité, adresse de livraison, point relais choisi, commande Exécution du contrat Même délai comptable que ci-dessus
Lettre d'information Adresse électronique Consentement Jusqu'au désabonnement
Contact et ligne d'écoute Coordonnées, contenu des échanges Consentement Le temps de traiter la demande, puis effacement
Espace adhérent — connexion Adresse électronique, numéro de mobile Exécution du contrat d'adhésion Durée de l'adhésion
Espace adhérent — téléchargements Nom, adresse IP, document consulté, date Intérêt légitime : protéger des publications réservées aux adhérents 365 jours, puis effacement automatique
Avis sur les lieux Rett friendly Texte de l'avis, constats d'accessibilité, note, auteur Consentement : l'avis est déposé pour être lu Tant que l'avis est en ligne ; 180 jours pour un avis écarté, le temps d'en expliquer le refus

Sur le journal des téléchargements

Chaque téléchargement d'un document réservé aux adhérents est enregistré, et le document remis porte votre nom ainsi qu'une référence. Cela nous permet, si une publication se retrouve diffusée hors de l'association, de comprendre comment. Votre adresse IP n'est pas inscrite sur le document : elle reste sur notre serveur, et elle est effacée au terme du délai indiqué ci-dessus.

Sur les avis que vous déposez

Le partage n'est pas symétrique, et c'est voulu. L'annuaire, les notes et les constats d'accessibilité sont publics : ce sont des renseignements sur un commerce, utiles bien au-delà des adhérents. Le texte de vos avis, lui, reste dans l'espace adhérent : c'est là qu'une famille raconte son séjour, et le ton y est libre.

Qui accède à vos données

Vos données sont réservées à l'équipe salariée et aux bénévoles habilités de l'AFSR. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui n'agissent que sur nos instructions :

PrestataireRôle
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Hébergement du site, de sa base de données et de ses fichiers ; envoi des codes de connexion par SMS
Verticalsoft / Salesforce Gestion des adhérents, des dons et des reçus fiscaux. C'est la base de référence de l'association
Resend Envoi des messages électroniques : liens de connexion, confirmations de commande
Stripe Encaissement des paiements
Sendcloud Recherche des points relais dans le tunnel de commande

Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains. Les transferts qui en découlent s'appuient sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur ses clauses contractuelles types. L'association tient à votre disposition la liste des contrats de sous-traitance correspondants.

La carte des lieux Rett friendly et la recherche d'adresses s'appuient sur des services publics français — la Base Adresse Nationale et la Géoplateforme de l'IGN. Ils reçoivent l'adresse d'un établissement, jamais la vôtre.

Cookies et traceurs

Nous ne déposons aucun traceur avant votre accord. À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser, aussi simplement dans un cas que dans l'autre, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Deux finalités sont distinguées :

  • Mesure d'audience — compter les visites et comprendre quelles pages vous cherchez. Deux outils y concourent : Google Analytics et PostHog, ce dernier hébergé dans l'Union européenne. Aucun profil n'est constitué à votre nom : ces mesures ne sont rattachées ni à votre compte ni à votre identité.
  • Contenus externes — afficher les vidéos hébergées sur des plateformes tierces, qui déposent leurs propres traceurs.

L'enregistrement de session rejoue votre parcours sur les pages publiques : les pages ouvertes, les défilements, les clics. Trois limites y sont posées par le site lui-même, et non par l'outil :

  • ce que vous saisissez n'est jamais enregistré. Le masquage a lieu dans votre navigateur, avant tout envoi — cela vaut pour les formulaires de don, d'adhésion, de contact et de commande ;
  • les contenus affichés dans un cadre venu d'un autre site, dont la page de paiement, ne sont pas enregistrés ;
  • la page « Ma famille » en est exclue, parce qu'elle affiche les coordonnées de vos proches — et que vous ne pouvez pas consentir à leur place.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — maintien de votre session, panier, sécurité des formulaires — ne requièrent pas de consentement et ne servent à aucune mesure.


Seconde partie — l'application RettApp

Ce qu'il faut retenir. RettApp enregistre le suivi que vous tenez sur votre iPhone. Si vous activez le partage entre parents, ces données transitent par votre iCloud personnel, celui de votre compte Apple. L'AFSR ne dispose d'aucun serveur qui les reçoive. Rien n'est revendu, rien n'est transmis à des tiers commerciaux, rien ne sert à de la publicité.

Ce que l'application enregistre, et où

CatégorieDétailLieu de stockage
Profil de l'enfant Prénom, nom de famille facultatif, indication d'épilepsie. La date de naissance est facultative et peut être ajoutée plus tard. Votre iPhone
Crises Date, heure, durée, type, déclencheur, notes. Votre iPhone, et votre iCloud si le partage est activé
Médicaments Nom du traitement, dose, horaires, prises effectives, motif d'une prise ponctuelle. Votre iPhone, et votre iCloud si le partage est activé
Humeur, repas, sommeil Notes qualitatives, durées de sommeil et de sieste, hydratation. Votre iPhone, et votre iCloud si le partage est activé
Symptômes observés Type, intensité, durée, date. Votre iPhone, et votre iCloud si le partage est activé

Ces données sont traitées sur le fondement de votre consentement (article 6.1.a), et l'article 9.2.c du règlement — la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée — fonde le traitement de ce qui relève de la santé. Elles servent à une seule chose : vous permettre de suivre, et de montrer à un médecin ce que vous avez constaté.

Apple Santé

Lorsque RettApp est installée sur l'iPhone de l'enfant et réglée en conséquence — un choix explicite, propre à cet appareil —, elle peut lire dans Apple Santé les types de données que vous autorisez vous-même, un par un :

  • hydratation ;
  • alimentation : énergie, glucides, protéines, lipides ;
  • sommeil de nuit et siestes ;
  • rythme cardiaque, au repos et en moyenne ;
  • activité : nombre de pas, énergie dépensée.

Rien n'est lu par défaut : l'autorisation est demandée par iOS, et vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de l'iPhone. Ces données restent dans Apple Santé ; RettApp les résume à l'écran et les reprend dans le rapport destiné au médecin. Sur l'iPhone d'un parent, l'application n'accède pas à Apple Santé.

Le partage entre parents

Le partage repose sur votre compte iCloud : les données sont déposées dans une zone de votre espace personnel, à laquelle vous donnez accès aux autres parents. Elles ne passent par aucun serveur de l'association.

L'invitation se transmet par AirDrop uniquement — les autres canaux sont volontairement désactivés. Les deux iPhones doivent donc être côte à côte : un lien d'invitation ne peut pas être intercepté dans une messagerie. Le partage est révocable à tout moment depuis les réglages de l'application.

Ce qui se passe quand vous supprimez une entrée

Une suppression est d'abord réversible : l'entrée part dans une corbeille, où elle reste trente jours avant de disparaître pour de bon. Vous pouvez la vider à tout moment.

La suppression est en outre transmise aux autres parents, et elle y reste opposable : si l'un d'eux restaure plus tard une sauvegarde antérieure, l'entrée que vous avez supprimée n'est pas réinsérée. Ce qui a été retiré le reste.

Le scan du cahier de suivi

L'application peut photographier le cahier de suivi papier rempli par l'école ou le centre, et en extraire le texte. L'autorisation d'accès à l'appareil photo ne sert qu'à cela.

La reconnaissance de texte a lieu sur l'iPhone, par la bibliothèque d'Apple. La photographie et le texte reconnu ne sont transmis à aucun serveur, et ils sont effacés à la fermeture de l'écran d'import : seules les données que vous avez validées — repas, hydratation, sommeil — sont enregistrées, jamais l'image.

RettApp n'utilise pas la caméra à détection de profondeur : pas de reconnaissance faciale, pas de géométrie du visage, aucune donnée faciale d'aucune sorte. Le verrouillage de l'espace adhérent par Face ID n'y change rien — voir plus bas pourquoi.

Aucune mesure d'audience dans l'application

RettApp ne collecte ni identifiant publicitaire, ni statistiques d'usage. Aucun outil de mesure, aucun rapporteur d'incidents, aucune bibliothèque d'analyse d'un tiers n'y est intégré. Ce que vous faites dans l'application ne nous est pas rapporté — et nous n'avons pas les moyens de le savoir. Votre position n'est demandée qu'à un seul endroit, décrit plus bas, et jamais pour vous suivre.

Les actualités

L'application lit les actualités et les pages d'information publiées sur ce site. C'est une lecture, sans compte ni identification : notre serveur n'en conserve que ce que conserve n'importe quel serveur web — l'adresse IP de la requête dans ses journaux techniques, pour la sécurité et le diagnostic de panne.

L'espace adhérent dans l'application

L'onglet « Adhérent » interroge ce site pour afficher votre dossier. Vous vous connectez en indiquant votre adresse électronique ou votre numéro de mobile ; nous y envoyons un code à usage unique, et il n'y a pas de mot de passe à retenir.

L'application reçoit alors un jeton d'accès, rangé dans le trousseau de votre iPhone. Trois précautions l'entourent : il est protégé par Face ID, Touch ID ou le code de l'appareil ; il ne quitte pas cet iPhone et n'est jamais déposé dans iCloud ; il disparaît si vous retirez le code de verrouillage. Un second jeton est conservé à côté, qui ne sert qu'à détruire le premier depuis nos serveurs et n'ouvre aucune donnée — c'est précisément quand le déverrouillage échoue qu'on en a besoin.

Sur Face ID. La vérification est faite par iOS, qui ne communique à l'application qu'un « accepté » ou un « refusé ». Nous ne recevons ni image, ni empreinte, ni gabarit biométrique, et nous n'aurions aucun moyen d'en obtenir.

L'application se verrouille d'elle-même quand elle reste plus d'une minute en arrière-plan, et à chaque lancement. Après cinq refus de déverrouillage, elle détruit son jeton et demande à nos serveurs de le révoquer. La session expire 90 jours après son dernier usage, et au plus tard un an après son ouverture. De ce jeton, nous ne conservons qu'une empreinte, avec le type d'appareil (« RettApp · iPhone ») et la date du dernier usage. Vous voyez ces appareils, et vous pouvez les déconnecter, dans Mon compte › Appareils connectés ; chaque nouvelle connexion depuis l'application vous est signalée par un courriel.

Une fois connectée, l'application affiche ce que contient votre dossier d'adhérent : votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de mobile, l'état et l'échéance de votre adhésion, votre préférence d'envoi postal, les membres de votre famille rattachés à votre dossier, vos dons et vos attestations fiscales, les publications réservées aux adhérents. Ces données sont celles de nos fichiers, décrites dans la première partie de ce document : l'application les affiche, elle n'en crée aucune. Les documents que vous téléchargez, eux, deviennent des fichiers sur votre iPhone, et vous en disposez comme de n'importe quel fichier.

Vous déconnecter efface le jeton et ce que l'application affichait. Et cet espace reste entièrement distinct du suivi : s'y connecter n'envoie aucune des données de votre journal, et s'en déconnecter n'en supprime aucune.

Les dons et les adhésions depuis l'application

Vous pouvez donner, ou adhérer, directement depuis l'application. Le cheminement est le suivant, et aucune étape n'est escamotée :

  1. vous saisissez le montant et les informations nécessaires au reçu fiscal — nom, prénom, adresse postale, courriel ;
  2. vous validez le paiement par Apple Pay, authentifié par votre iPhone. Aucune information bancaire ne passe par l'application ni par l'association : le numéro de votre carte n'est connu que de votre banque et de l'établissement de paiement ;
  3. l'application transmet à ce site le justificatif du paiement et les informations que vous avez saisies ;
  4. le don est enregistré dans la base de l'association, d'où part votre reçu fiscal.

L'application ne garde rien de cette opération : ni votre adresse, ni le montant, ni l'historique. Ces informations sont traitées comme un don reçu par le site, et relèvent donc de la première partie de ce document — base légale, conservation et destinataires compris.

Les lieux Rett friendly dans l'application

L'annuaire des lieux est public : le consulter n'exige ni compte ni connexion. Les adhérents à jour peuvent y déposer un avis ou proposer un lieu ; tout arrive en relecture et rien n'est publié avant validation, comme sur le site. Pour situer un lieu que vous proposez, vous pouvez poser une épingle sur une carte. L'application demande alors à Plans d'Apple le nom de rue correspondant au point visé : ce point est transmis à Apple, selon sa politique de confidentialité, et non à l'AFSR.

Votre position, si vous l'autorisez. L'application la demande à un seul endroit : au moment de placer cette épingle, pour centrer la carte là où vous êtes — c'est le cas le plus fréquent, puisqu'on fait connaître un lieu où l'on se trouve. Elle est relevée une fois, à votre demande, et jamais en continu : rien ne tourne en arrière-plan, et aucun déplacement n'est suivi. Un refus n'empêche rien : l'épingle se place à la main.

Ce qui est envoyé, en revanche, ce sont les coordonnées du lieu. L'épingle que vous validez part avec votre avis, parce que c'est elle qui situera ce lieu sur la carte des autres familles. Si vous l'avez posée sur votre propre position, ce point-là est donc transmis à l'AFSR — comme emplacement du lieu, et c'est bien pour cela qu'il est demandé. Nous ne conservons aucun autre relevé de votre position, et aucun historique.

Combien de temps, et comment tout effacer

Les données de suivi sont conservées aussi longtemps que vous gardez l'application installée. Nous ne pouvons pas les effacer pour vous, puisque nous ne les détenons pas : vous en disposez directement.

  • Tout effacer depuis les réglages de l'application. Cette action ne vaut que pour votre appareil : elle n'efface pas les données chez l'autre parent.
  • Désinstaller l'application : iOS supprime la base locale.
  • Désactiver le partage : la zone partagée de votre iCloud est alors retirée.

Sécurité

  • chiffrement des données au repos sur l'iPhone, par iOS ;
  • chiffrement des échanges avec iCloud ;
  • chiffrement au repos du côté d'Apple ;
  • accès à votre iCloud protégé par votre compte Apple et son double facteur ;
  • invitation au partage par AirDrop seulement, donc en présence des deux appareils.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données déposées sur iCloud peuvent être traitées par des serveurs d'Apple Inc. situés aux États-Unis, sous le régime de la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) ou, à défaut, des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La politique de confidentialité d'Apple décrit ces traitements : apple.com/fr/legal/privacy.

Enfants et personnes protégées

RettApp est conçue pour être utilisée par des parents et des aidants adultes, au bénéfice d'une personne qu'ils accompagnent. Elle n'est pas destinée à un usage autonome par un mineur. Aucune publicité, aucun profilage n'y est mis en œuvre, à destination des mineurs comme de qui que ce soit d'autre.


Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.

Sur les données que détient l'association — adhésion, dons, commandes, avis : écrivez à contact@afsr.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Sur les données de suivi de l'application : elles sont entre vos mains, sans intermédiaire. Les consulter, les corriger, les exporter ou les effacer se fait depuis l'application elle-même, et nous ne pouvons rien y faire à votre place — c'est la conséquence directe de ne pas les détenir.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site et l'application. Toute modification de fond sera signalée, et la date de dernière mise à jour portée en tête de ce document actualisée.


Voir aussi : mentions légales.